Déclaration au titre du 18 U.S.C. §2257

Date d'entrée en vigueur : 28 août 2024

Nous respectons l'ensemble des exigences légales des États-Unis. Toute personne figurant sur notre plateforme est âgée de 18 ans ou plus, avec une vérification d'âge et une documentation appropriées, conformément à la réglementation fédérale 2257.

Table des matières

• Exemption : contenus produits par des tiers
• Exemption : contenus produits par l'exploitant du site
• Dépositaire désigné des registres

Toute personne réelle apparaissant dans une représentation visuelle d'un comportement sexuellement explicite réel figurant ou autrement contenu sur le site web situé à l'adresse www.onlyfeet.us.com (« le Site ») était âgée d'au moins 18 ans au moment où ces représentations visuelles ont été produites.

Exemption : contenus produits par des tiers

L'exploitant du Site n'est pas le « producteur » des représentations de comportements sexuellement explicites réels ou simulés susceptibles d'apparaître sur le Site. L'exploitant du Site limite son traitement de ces contenus et ne réalise que les activités de transmission, de stockage, de récupération, d'hébergement ou de mise en forme de matériels susceptibles de représenter un comportement sexuellement explicite, l'ensemble de ces matériels apparaissant sur le Site à la suite d'actions entreprises par des utilisateurs tiers du Site. Toutes les parties du Site contenant des matériels générés par les utilisateurs sont sous le contrôle de l'utilisateur concerné, pour lequel le Site est fourni en tant que service en ligne par l'exploitant. En vertu du 18 U.S.C. § 2257(h)(2)(B)(v) et du 47 U.S.C. § 230(c), l'exploitant du Site peut supprimer les matériels apparaissant sur le Site à la suite d'actions entreprises par les utilisateurs du Site, lorsque ces matériels sont considérés, à la seule discrétion de l'exploitant, comme indécents, obscènes, diffamatoires ou contraires aux politiques et conditions d'utilisation du Site.

Exemption : contenus produits par l'exploitant du site

Sans limiter en aucune manière l'applicabilité des exemptions énoncées ci-dessus, l'exploitant du Site a désigné le dépositaire, dont l'adresse figure ci-dessous, comme gardien des registres originaux décrits au 18 U.S.C. § 2257 et au 28 C.F.R. Part 75 pour tous les matériels apparaissant sur le Site relevant des catégories suivantes : (1) les matériels de marketing et de publicité contenant des représentations visuelles d'un comportement sexuellement explicite réel ou simulé, lesquels matériels ont été acquis ou créés par l'exploitant du Site afin de promouvoir le Site ; ou (2) les matériels qui ne sont pas exemptés, tels que décrits ci-dessus.

Dépositaire désigné des registres

Sans limiter en aucune manière l'applicabilité des exemptions énoncées ci-dessus, l'exploitant du Site a désigné le dépositaire, dont l'adresse figure ci-dessous, comme gardien des registres originaux décrits au 18 U.S.C. § 2257 et au 28 C.F.R. Part 75 pour tous les matériels apparaissant sur le Site relevant des catégories suivantes : (1) les matériels de marketing et de publicité contenant des représentations visuelles d'un comportement sexuellement explicite réel ou simulé, lesquels matériels ont été acquis ou créés par l'exploitant du Site afin de promouvoir le Site ; ou (2) les matériels qui ne sont pas exemptés, tels que décrits ci-dessus.

Les registres mentionnés ci-dessus ainsi que leur dépositaire peuvent être consultés à l'adresse suivante :

Dépositaire des registres
LORDLY SASU
58 Rue de Monceau
75008 Paris, France