Contrat type entre l'Acheteur et le Vendeur

Date d'entrée en vigueur : 31 mai 2025.

Ce contrat type entre l'Acheteur et le Vendeur définit les conditions qui régissent chaque transaction entre un Acheteur et un Vendeur sur OnlyFeet.

1. Définitions. Dans le présent contrat, les définitions suivantes s'appliquent :
   1. « Acheteur » désigne un Utilisateur qui suit un Vendeur et qui est en mesure de consulter le Contenu du Vendeur.
   2. « Transaction Acheteur/Vendeur » désigne toute transaction entre un Acheteur et un Vendeur sur OnlyFeet par laquelle l'accès au Contenu du Vendeur est accordé, notamment de l'une des manières suivantes : (a) un Abonnement ; (b) les paiements effectués par un Acheteur pour consulter le Contenu à la séance ou à l'unité (pay-per-view ou pay-per-media) d'un Vendeur ; (c) les paiements effectués par un Acheteur pour utiliser la fonction d'interaction Acheteur sur le compte d'un Vendeur ; et (d) les paiements effectués par un Acheteur à un Vendeur pour toute autre fonctionnalité payante disponible actuellement ou à l'avenir.
   3. « Paiement de l'Acheteur » désigne (a) tous les paiements effectués par un Acheteur au titre de toute Transaction Acheteur/Vendeur, et (b) tous les pourboires.
   4. « Contenu » désigne tout élément téléversé sur OnlyFeet par tout Utilisateur (qu'il s'agisse d'un Vendeur ou d'un Acheteur), y compris les photos, vidéos et textes.
   5. « OnlyFeet » désigne le site web situé à l'adresse onlyfeet.us.com
   6. « Utilisateur Parrain » désigne un Utilisateur qui participe au Programme de Parrainage OnlyFeet.
   7. « Contenu Concerné » a le sens défini à la section 5.
   8. « Vendeur » désigne un Utilisateur qui a configuré son compte OnlyFeet en tant que compte Vendeur afin de publier du Contenu sur OnlyFeet destiné à être consulté par d'autres Utilisateurs.
   9. « Frais de Service » désigne les frais facturés par OnlyFeet aux Vendeurs au titre du Contrat Vendeur.
   10. « Abonnement » désigne l'abonnement d'un Acheteur au compte d'un Vendeur.
   11. « Taxe » comprend toutes les formes de taxes et de charges légales, gouvernementales, étatiques, fédérales, provinciales, locales ou municipales, droits, impositions, contributions, prélèvements, retenues ou obligations, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe de vente et la taxe d'utilisation, où qu'elles soient exigibles.
   12. « Utilisateur » désigne tout utilisateur d'OnlyFeet, qu'il s'agisse d'un Vendeur, d'un Acheteur ou des deux (également désigné par « vous » ou « votre »).
2. Applicabilité. Chaque fois qu'une Transaction Acheteur/Vendeur est initiée sur OnlyFeet, le présent contrat s'appliquera à l'exclusion de toute autre condition que l'Acheteur ou le Vendeur pourrait proposer, et le présent contrat lie juridiquement l'Acheteur et le Vendeur participant à la Transaction Acheteur/Vendeur.
3. Parties. Les seules parties au présent contrat sont l'Acheteur et le Vendeur participant à la Transaction Acheteur/Vendeur. OnlyFeet n'est pas partie au présent contrat et n'accorde aucun droit au titre d'une Transaction Acheteur/Vendeur, pas plus qu'il n'y participe, si ce n'est en agissant en qualité d'intermédiaire de paiement selon les instructions du Vendeur et de l'Acheteur énoncées à la section 4 du présent contrat.
4. Tarification et Paiement. En concluant une Transaction Acheteur/Vendeur, l'Acheteur s'engage à payer le Paiement de l'Acheteur applicable à la Transaction Acheteur/Vendeur concernée conformément à la tarification publiée sur le compte du Vendeur, majoré de toute Taxe applicable. L'Acheteur et le Vendeur participant à la Transaction Acheteur/Vendeur autorisent OnlyFeet ou l'une de ses filiales à agir en qualité d'intermédiaire de paiement et à collecter, détenir et traiter le Paiement de l'Acheteur et toute Taxe applicable, à déduire les Frais de Service, et à reverser les sommes dues aux Vendeurs et (le cas échéant) aux Utilisateurs Parrains, tel que décrit dans le Contrat Vendeur OnlyFeet.
5. Licence de Contenu. Une fois que l'Acheteur a effectué le Paiement de l'Acheteur pour une Transaction Acheteur/Vendeur, le Vendeur accorde par la présente à l'Acheteur une licence limitée d'accès au Contenu applicable de ce Vendeur auquel se rapporte la Transaction Acheteur/Vendeur (« Contenu Concerné »). Cette licence est non transférable, non sous-licenciable et non exclusive, et permet à l'Acheteur d'accéder au Contenu Concerné, de le consulter et de le télécharger sur l'appareil personnel de l'Acheteur et via un navigateur web ordinaire (et de réaliser une copie temporaire de ce Contenu uniquement dans la mesure où il s'agit d'un processus accessoire et technique faisant partie de l'accès de l'Acheteur au Contenu (c'est-à-dire la mise en cache)), conformément au Contrat de Conditions Générales d'Utilisation.
6. Propriété du Contenu. L'Acheteur participant à la Transaction Acheteur/Vendeur reconnaît que la licence sur le Contenu Concerné prévue à la section 5 du présent contrat n'a pas pour effet de conférer à l'Acheteur des droits sur le Contenu Concerné, ces droits étant conservés par le Vendeur du Contenu Concerné.
7. Résiliation de la Licence. À l'exception du Contenu que l'Acheteur a téléchargé, la licence accordée à un Acheteur sur le Contenu Concerné prendra fin automatiquement et sans préavis dans les circonstances suivantes :
   1. si le Paiement de l'Acheteur relatif à la Transaction Acheteur/Vendeur a échoué ou fait l'objet d'une rétrofacturation ou d'une annulation pour quelque raison que ce soit ;
   2. s'agissant du Contenu à la séance (pay-per-view), une fois que l'Acheteur a terminé de consulter le Contenu ;
   3. s'agissant des Abonnements, à la fin de la période d'abonnement, à moins que l'Abonnement ne soit configuré pour se renouveler automatiquement comme décrit à la Section 20.3 du Contrat de Conditions Générales d'Utilisation OnlyFeet ;
   4. si le compte Utilisateur de l'Acheteur est suspendu ou résilié pour quelque raison que ce soit ;
   5. si l'Acheteur agit en violation du Contrat de Conditions Générales d'Utilisation (que ce soit à l'égard du Contenu Concerné ou de manière générale) ;
   6. si le Contenu est retiré du compte du Vendeur ; ou
   7. si l'Acheteur ferme son compte Utilisateur OnlyFeet.
8. Annulation et Remboursements. S'agissant de chaque Transaction Acheteur/Vendeur :
   1. L'Acheteur reconnaît que la Transaction Acheteur/Vendeur entraînera la fourniture du Contenu Concerné à l'Acheteur avant la fin du délai de 14 jours à compter de la date de conclusion de la Transaction Acheteur/Vendeur, et l'Acheteur donne son consentement exprès à cet égard et confirme au Vendeur qu'il a connaissance du fait que tout droit légal de rétractation de la Transaction Acheteur/Vendeur dont dispose l'Acheteur en vertu du droit applicable sera de ce fait perdu.
   2. Le présent contrat n'affecte aucun droit légal à recevoir un remboursement de la part du Vendeur dont un Acheteur pourrait disposer en vertu du droit applicable.
9. Obligations du Vendeur et de l'Acheteur. S'agissant de chaque Transaction Acheteur/Vendeur :
   1. L'Acheteur et le Vendeur participant à la Transaction Acheteur/Vendeur se conformeront à tout moment au Contrat de Conditions Générales d'Utilisation OnlyFeet à l'égard du Contenu Concerné, y compris lors de l'accès, de la consultation, du téléchargement et de l'interaction avec celui-ci.
   2. L'Acheteur participant à la Transaction Acheteur/Vendeur effectuera le Paiement de l'Acheteur requis pour accéder au Contenu Concerné, le consulter, le télécharger ou interagir avec lui, et n'engagera pas de rétrofacturation, sauf s'il conteste de bonne foi la Transaction Acheteur/Vendeur.
   3. Le Vendeur participant à la Transaction Acheteur/Vendeur mettra le Contenu Concerné à la disposition de l'Acheteur une fois que ce dernier aura effectué le Paiement de l'Acheteur applicable au Contenu Concerné.
   4. Le Vendeur garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur le Contenu Concerné, suffisants pour le concéder sous licence à l'Acheteur sur le territoire où l'Acheteur accédera au Contenu Concerné, le consultera ou le téléchargera, et qu'il a obtenu toutes les autorisations et tous les consentements nécessaires pour accorder la licence prévue à la section 5 du présent contrat.
   5. Le Vendeur est seul responsable de la création et du téléversement du Contenu Concerné. Le Vendeur ne fournit aucune garantie qu'il continuera à créer et à téléverser du Contenu Concerné de manière continue.
   6. Sauf en cas de négligence ou de tout autre manquement à une obligation de la part du Vendeur, l'accès et le téléchargement du Contenu du Vendeur par l'Acheteur se font entièrement aux risques et périls de l'Acheteur.
10. Absence de Garanties. L'Acheteur participant à la Transaction Acheteur/Vendeur reconnaît que les Vendeurs peuvent ajouter et retirer du Contenu à tout moment de leur compte Vendeur, et que les Vendeurs ont la faculté de décider du type de Contenu à mettre à disposition sur leur compte. En outre, l'Acheteur participant à la Transaction Acheteur/Vendeur reconnaît qu'il peut exister des circonstances dans lesquelles il n'est pas possible pour l'Acheteur d'accéder au Contenu Concerné devant être fourni au titre de la Transaction Acheteur/Vendeur, notamment :
    1. si le compte du Vendeur est suspendu ou supprimé ;
    2. si le compte de l'Acheteur est suspendu ou supprimé ;
    3. si la disponibilité de tout ou partie du site web OnlyFeet est suspendue ou inaccessible ; ou
    4. si le Vendeur est dans l'impossibilité de créer ou de téléverser du Contenu Concerné à l'avenir.
11. Droit Applicable et Règlement des Différends

    1. Le droit français régit toutes les questions découlant du présent contrat ou s'y rapportant, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. L'Acheteur pourra également se prévaloir des règles impératives du droit de la juridiction où il réside.

    2. Toutes les réclamations et tous les différends découlant du présent contrat ou s'y rapportant doivent être réglés par voie d'arbitrage contraignant. L'arbitrage sera mené par Arbitration Resolution Services, Inc. (ARS) (ou un prestataire de règlement en ligne des différends similaire si ARS n'est pas disponible) et les parties seront liées par l'ensemble des règles d'ARS et par toute sentence/décision rendue. Les règles d'ARS sont disponibles à l'adresse www.arbresolutions.com. Toute décision ou sentence résultant d'une telle procédure d'arbitrage sera rédigée par écrit et fournira une motivation pour toutes les décisions. Tout arbitrage de ce type sera mené par un arbitre expérimenté en matière de commerce électronique et comprendra un compte rendu écrit de l'audience d'arbitrage. Une sentence arbitrale peut être confirmée devant une juridiction compétente.
    3. Tout différend non soumis à l'arbitrage doit être porté devant les juridictions compétentes du lieu de résidence de l'Acheteur.